- L’autorisation de sortie du territoire (AST) est obligatoire pour tout mineur quittant la France sans ses deux parents.
- Le formulaire Cerfa n°15646*01, signé par le parent absent, est le document clé à préparer.
- Une copie de la pièce d’identité du parent absent doit impérativement accompagner l’AST.
- Préparez ces documents au moins une semaine avant le départ pour éviter tout blocage aux frontières.
Votre fils part en colonie en Espagne avec son père, mais vous, la mère, restez en France. Ou c’est votre fille qui s’envole vers le Maroc accompagnée uniquement de sa grand-mère. Dans ces deux situations, la question des documents est identique : un enfant ne quitte pas la France sans une autorisation signée par le parent absent. Depuis le 15 janvier 2017, cette règle est revenue en vigueur, et les agents aux frontières la vérifient effectivement.
La réponse directe : pour un enfant qui voyage avec un seul parent, il faut l’autorisation de sortie du territoire (AST) signée par l’autre parent, une copie de sa pièce d’identité, le document d’identité de l’enfant adapté à la destination, et la pièce d’identité du parent accompagnateur. Sans l’un de ces éléments, le mineur risque de se voir refuser l’embarquement.
Voici l’ensemble des documents à préparer, destination par destination, et les erreurs à éviter pour que le départ se passe sans accroc.
Qu’est-ce que l’autorisation de sortie du territoire ?
L’autorisation de sortie du territoire, appelée AST, est un document officiel qui prouve que le parent absent a donné son accord pour que son enfant quitte la France. Elle est obligatoire dès lors que le mineur voyage sans l’un de ses parents ou représentants légaux, que ce soit avec le second parent, un grand-parent, un oncle, ou même un accompagnateur scolaire.
Ce dispositif a été rétabli en janvier 2017 après une suppression en 2013. L’objectif est clair : lutter contre les enlèvements parentaux internationaux et prévenir les départs non consentis de mineurs vers l’étranger. Depuis son retour, les contrôles aux frontières terrestres, maritimes et aériennes sont effectifs et réguliers.
L’AST est valable pour une durée maximale d’un an et pour autant de voyages que mentionnés sur le formulaire. Si votre enfant part plusieurs fois dans l’année avec l’autre parent, vous établissez une autorisation générale couvrant toute la période — une option pratique qui évite de refaire le document à chaque départ.
Pour aller plus loin sur les situations où le mineur voyage sans aucun adulte de sa famille, notre guide sur l’autorisation de sortie du territoire pour un mineur voyageant seul couvre les cas spécifiques des séjours linguistiques et des voyages scolaires à l’étranger.
Le formulaire Cerfa : comment le remplir correctement ?
Le document officiel à utiliser est le formulaire Cerfa n°15646*01. Il doit être rempli et signé par le parent qui ne fait pas le voyage — celui qui reste en France. Ce n’est pas le parent accompagnateur qui signe l’AST, c’est l’absent. Cette précision est souvent source de confusion et d’erreur.
Le formulaire demande les informations suivantes : identité complète de l’enfant (nom, prénom, date et lieu de naissance), identité du parent signataire, identité de la personne qui accompagne le mineur, et la destination ou la liste des pays visités. Indiquez également les dates précises du voyage. Un formulaire sans dates valides sera systématiquement refusé au contrôle frontalier.
Aucune signature devant un notaire ou en mairie n’est exigée. La signature du parent absent suffit, accompagnée d’une photocopie lisible de sa pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport). Sans cette copie, l’AST est incomplète et risque d’être rejetée au passage de la frontière.
Si le parent absent est décédé, l’AST n’est pas nécessaire : un acte de décès suffit à justifier la situation. De même, si l’autorité parentale a été retirée à l’un des parents par décision de justice, le jugement correspondant remplace l’AST et doit être présenté à la place.
Quels documents d’identité pour l’enfant selon la destination ?
En plus de l’AST, l’enfant doit disposer d’un document d’identité valide adapté à sa destination. Les règles varient selon que le voyage se fait en Europe ou hors d’Europe, et certains pays ont leurs propres exigences spécifiques.
Pour les pays de l’Union européenne et l’espace Schengen, la carte nationale d’identité française suffit en règle générale. Quelques pays, comme l’Albanie ou le Monténégro, exigent un passeport même pour les mineurs. Mieux vaut vérifier les conditions d’entrée du pays de destination avant de faire les valises — une carte d’identité périmée ne sera jamais acceptée, même pour un enfant en bas âge.
Pour les destinations hors Union européenne — Maroc, Turquie, États-Unis, Canada, Thaïlande — le passeport est systématiquement obligatoire. Certains pays exigent qu’il reste valide encore six mois après la date de retour prévue. Si le passeport de votre enfant expire prochainement, notre article sur les risques liés au fait de voyager avec un passeport qui expire dans 3 mois vous détaille précisément ce que vous risquez selon la destination.
La liste complète des documents à réunir avant le départ
Pour récapituler, voici les quatre pièces indispensables à rassembler avant tout départ à l’étranger avec un enfant accompagné d’un seul parent : le formulaire Cerfa n°15646*01 signé par le parent absent ; la photocopie recto-verso de la pièce d’identité du parent absent ; le document d’identité de l’enfant (carte nationale d’identité pour l’Europe, passeport pour le reste du monde) ; la pièce d’identité du parent accompagnateur.
Si l’enfant fait escale dans un pays tiers, vérifiez aussi les règles de ce pays intermédiaire. Un transit peut nécessiter des documents supplémentaires selon la nationalité et l’âge du mineur. Notre guide sur comment se passe une escale avec changement d’avion vous donne toutes les précisions utiles pour éviter les blocages en route.
Si le parent accompagnateur n’est ni le père ni la mère mais un tiers — tuteur légal, grand-parent avec délégation d’autorité parentale — il doit présenter un justificatif de son autorité légale sur l’enfant, en plus de l’AST signée par les deux parents biologiques ou représentants légaux.
Que se passe-t-il si le parent absent refuse de signer ?
C’est la situation la plus délicate. Si les parents sont séparés et que l’un d’eux refuse de signer l’AST sans raison légitime, le juge aux affaires familiales peut être saisi pour autoriser le voyage malgré le refus. Cette démarche judiciaire prend du temps : ne l’entamez pas à la dernière minute si vous avez un départ prévu.
En cas d’urgence avérée — séjour médical à l’étranger, rapatriement familial d’urgence — le procureur de la République reste joignable. Ces recours existent précisément pour que l’enfant ne soit pas bloqué à cause d’un conflit entre adultes. Le refus abusif de signer une AST peut même être qualifié de non-représentation d’enfant selon les circonstances.
Dans tous les cas, conservez une trace écrite de vos échanges avec l’autre parent concernant le voyage : messages, emails, courriers. En cas de litige, ces preuves appuient votre démarche auprès du tribunal et accélèrent la prise de décision du juge.
Faut-il faire valider les documents avant le voyage ?
Aucune obligation légale ne vous impose de faire valider l’AST par une autorité avant le voyage. Contacter la mairie reste une option utile pour vérifier que le formulaire est correctement complété, surtout si la situation familiale est complexe : garde alternée, noms de famille différents entre l’enfant et le parent accompagnateur, autorité parentale partagée après recomposition familiale.
Les compagnies aériennes et les opérateurs de transport ont leurs propres procédures de vérification. Certains demandent les documents dès l’enregistrement des bagages, d’autres seulement à l’embarquement. Avoir les originaux en version papier et des copies numériques accessibles sur téléphone reste la meilleure façon de parer à toutes les configurations.
Anticipez toujours. Préparez l’AST au moins une semaine avant le départ, surtout si vous devez coordonner la signature avec un parent éloigné géographiquement ou à l’étranger. Un formulaire mal daté ou une signature illisible suffisent à créer un blocage que personne ne souhaite vivre à l’aéroport, valises à la main et enfant en pleurs.
